Conditions générales d’utilisation et de services

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser ce site. L’accès implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

13 février 2026

Acceptation et opposabilité

L’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Vous acceptez de respecter la législation applicable et les usages décrits dans ce document.

Définitions

Les mots clés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.

• « Site » désigne le domaine principal accessible à l’adresse quentivaryo.sbs.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités.
• « Prestataire » désigne la structure proposant des services de SEO via ce site.
• « Services » englobe toutes prestations SEO proposées.

Accès au service

L’accès est gratuit, sous réserve de disponibilité. Le site peut proposer des services payants dûment identifiés.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.

L’accès des mineurs est strictement encadré selon la législation française.

Responsabilités utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation et la sécurité en ligne.

• Ne pas détourner les services à des fins frauduleuses ou illicites.
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants et informations.
• Renseigner des données actualisées lors d’une demande.
• Signaler toute anomalie ou usage abusif via le formulaire de contact.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement exclus du site.

• Utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site et de ses données.
• Extraire ou reproduire sans autorisation les contenus pour une exploitation externe.
• Utiliser des scripts ou outils automatiques pour perturber la navigation.
• Diffuser des contenus illicites, menaçants ou portant préjudice à autrui.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, marques et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction ou utilisation sans accord formel interdit.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez transmettre des informations nécessaires à la réalisation de votre projet, sous réserve du respect de la loi.

Protection de la vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique confidentialité

Avertissements et responsabilité

Des réserves s’appliquent sur les résultats, performances et contenus proposés.

Limitation de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une erreur d’information transmise.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de son auteur, qui devra couvrir tout dommage subi par le prestataire.

Résolution amiable et juridiction

Tout litige sera d'abord soumis à un règlement amiable avec notre service client.

Droit applicable et langue

Seul le droit français est applicable. La langue du contrat est le français.

Fin du contrat

Vous pouvez cesser l’usage du service à tout moment ; certains services peuvent être suspendus sur décision du prestataire.

Modifications

Le site pourra actualiser à tout moment ses conditions générales. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’accord unique entre prestataire et utilisateur à propos du site et des services.

Contact et informations légales

Pour toute question, utilisez notre formulaire ou les coordonnées du site.